1- Introduction
2- Passer une commande
3- Informations produits
4- Prix
5- Disponibilité
6- Mode de livraison
7- Détaxe
8- Paiement sécurisé
9- Droit de rétractation
10- Procédure de retour de marchandises
11- Garanties et services après-vente (SAV)
12- Litige et responsabilité
13- Les codes promotionnels
14- Protection des données personnelles
15- Propriété intellectuelle
- Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ( ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site solex-motobecane.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le marchand SARL VSX France propriétaire, gérant et administrateur du site solex-motobecane.com dont le siège social est situé au 44 rue Ambroise Croizat 71000 MÂCON et immatriculé au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 751 135 047 00031 ( ci-après désigné « SARL VSX France ). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SARL VSX France peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site solex-motobecane.com ( ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à) la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Le Site est également disponible à l'adresse velosolex-france.com et vsx71.com.
- Passer une commande / Horaires de contact
Pour passer commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
Le processus de commande se compose de quatre(4) étapes successives :
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier ( pour les utilisateurs ayant préalablement ouvert un compte) ou remplir les formulaires relatifs à vos coordonnées, adresse de facturation et adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation ). NB : L'ouverture d'un compte n'est pas nécessaire pour passer commande sur le Site.
- accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet située en contre-bas de la page contenant les précédents formulaires.
- choisir votre mode de règlement sur la page intitulée « Récapitulatif de votre commande ».
- Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à SARL VSX France.
ATTENTION : Pour des raisons logistiques, une fois payée, une commande ne peut être modifiée. Les ajouts et retraits de pièces ne sont donc pas possibles. Il est donc recommandé à notre Clientèle de bien vérifier le contenu de la commande avant de procéder au paiement.
Dans le cas où le Client souhaiterai commander une ou plusieurs pièces supplémentaires, celui-ci devra passer une nouvelle commande (montant minimum requis de facturation de 10€ hors port) et s'acquitter des nouveaux frais de port. Cette nouvelle commande sera traitée totalement indépendemment de sa précédente commande et lui sera livrée dans un second colis.
- Informations produits
SARL VSX FRANCE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen, notamment, de descriptifs techniques émanant de ses partenaires, fournisseurs et manufacturiers et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Cependant, nous attirons votre attention que, malgré tous nos efforts, certaines photos de nos produits peuvent se retrouver non contractuelles à la suite d'un arrivage fournisseur différent du précédent lot ayant servi pour illustrer l'annonce.
Dans ce cas, si le produit ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci aura la possibilité de le retourner selon les conditions de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de son colis.
- Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les frais de livraison vous sont offerts pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 150€ TTC et expédiées uniquement en France Métropolitaine et Corse. Ne sont offerts que les frais de transport du premier niveau tarifaire. Chaque option (exemple : envoi en recommandé) sera facturée.
Conseil : Malgré le fait que les frais de port vous soient offerts à partir de 150€ ttc d'achat, nous vous recommandons très fortement de souscrire l'option "envoi en recommandé" ou "envoi en Chronopost". Seule la différence de tarif avec les frais de port de base vous sera facturée et vous aurez ainsi une protection en cas de perte ou de vol de votre colis durant son acheminement. Nous vous rappelons en effet que le mode de transport "Colissimo 48h sans signature" n'offre aucune possibilité de réclamation auprès de la poste si le colis est déclaré livré.
Le tarif des pièces détachées est celui en vigueur au jour de la confirmation de commande.
- Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les « frais de port » pour le reste de la commande. Dans le cas où un produit serait définitivement indisponible, nous vous proposerons alors de vous adresser, avec votre accord et en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.
- Modes de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrables en France Métropolitaine, DOM-TOM et Monde entier.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des éléments suivants :
- le délai d'expédition (1 à 5 jours) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- le délai de livraison de votre colis par le transporteur La Poste.
La date d'expédition de votre commande vous sera communiquée par courrier électronique et vous notifiera le numéro du colis.
Nous informons par ailleurs notre aimable clientèle que la date d'expédition d'une commande n'est pas différable à sa demande. Les commandes suivent un process de traitement automatisé et sont expédiées dès leur préparation achevée. Il n'est donc pas possible de repousser le départ d'une commande une fois celle-ci payée.
Le suivi du colis est ainsi consultable en ligne sur le site du transporteur La Poste :
Certains articles de part leur volume ou leur poids, ne peuvent s’expédier ensemble. Exemple : Roues -> Sacoches. Dans ce cas, une surtaxe sera appliquée afin de vous faire parvenir vos articles en plusieurs colis, évitant toute dégradation de ceux-ci durant leur transport.
Aucune livraison ni retrait des pièces détachées ne pourra se faire en mains propres dans nos locaux. En effet, www.solex-motobecane.com ne dispose d’aucun magasin ou comptoir de réception de la clientèle. L’intégralité des articles proposés à la vente sur le site internet ( hors véhicules complets ) seront expédiés par un service de transport ( La Poste ou Transporteur ).
En tant qu’entreprise de vente par correspondance, www.solex-motobecane.com ne dispose d’aucun dépositaire de ces articles sous l’enseigne SARL VSX France.
Limite de responsabilité :
La SARL VSX France ne pourra être tenue pour responsable des problèmes de livraison dûs à une mauvaise rédaction de l'adresse de livraison.
Ainsi, dans le cas où le colis serait retourné à l'expéditeur, l'intégralité des frais engendrés par ce retour sera facturée au Client. Le colis retourné ne pourra être remis en livraison qu'après règlement intégral des frais générés par le retour du dit colis.
Les frais engendrés par le retour d'un colis (hors motif de rétractation sous 14 jours) sont les suivants :
1) Frais de port pour le retour du colis à la valeur réelle facturée par le transporteur (poids volumétrique selon les grilles tarifaires en vigueur à la date du retour).
2) Frais de gestion logistique du retour : 4,50€ TTC
3) Frais de ré-expédition du colis facturés à la valeur réelle facturée par le transporteur (poids volumétrique selon les grilles tarifaires en vigueur à la date de facturation des frais de ré-expédition).
Tout retour, quelque soit le motif, sera facturé au Client, dans la limite où il est reconnu que le retour du colis est la conséquence d'une erreur de la part du client.
Exemple de motifs de retour (liste non exhaustive) :
1) NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée = Le facteur ou le transporteur n'a pas réussi à identifier le destinataire à l'adresse indiquer.
2) Adresse incomplète ou incorrecte : Le facteur ou le transporteur n'a pas réussi à identifier l'adresse noté sur l'étiquette de transport apposé sur le colis.
3) Colis refusé par le client
4) Non réclamé : Passé un certain délai (ex. : 15 jours pour Colissimo), si le colis n'a pas été retiré au point relais (ou bureau de poste), celui-ci sera retourné à l'expéditeur.
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Conseil de rédaction de l'adresse de livraison :
Afin que la livraison se déroule sans incident, il est recommandé de saisir l'adresse de livraison de la manière suivante :
- Nom : En MAJUSCULES (exemple : DUPONT)
- Prénom : En minuscules (exemple : Guillaume)
- Adresse : Numéro puis Nom de la rue sur la même ligne. Ne surtout pas écrire le numéro de rue dans la case "Bâtiment" ! (exemple de bonne rédaction : 1 rue des cerisiers)
- Bâtiment : Ne concerne que les personnes résidants dans des immeubles ayant une lettre ou un numéro sur le format suivant "Bâtiment C" ou "Bâtiment A1". Il faudra inscrire ici, par exemple, seulement la lettre "C" ou "A1".
- Code postal : sur le format du pays concerné SANS METTRE LES INITIALES DU PAYS.
Exemple : "71250" et non "FR-71250"
- Ville
- Numéro de téléphone valide avec indicatif du pays pour les pays étrangers (exemple : +39 06 215 221 ...etc).
- Adresse mail : Doit être valide, sans espace, ni majuscules, ni accents, ni caractères spéciaux hormis "@".
Attention : Une adresse mail dont la syntaxe serait erronée (ex. : marie martin@sfr .fr) engendrera un problème au niveau du paiement carte bancaire ou Paypal. Ceci est un process de sécurité afin de lutter contre les programmes malveillants. Vérifiez donc bien, lors de la création de votre compte, que votre adresse mail est correctement saisie.
LES TRANSPORTEURS :
Nous attirons votre attention sur le fait que les délais indiqués ci-dessous pour chaque transporteur sont des délais de transport indicatifs et que ceux-ci ne sont valables qu'à partir de la date d'expédition du colis.
Le délai de préparation des commandes est généralement de 24 à 48h ouvrées, sauf éventuel retard dû à une indisponibilité temporaire ou à une surcharge de commandes (weenk-ends, fêtes de Noël, périodes de vacances).
Quoiqu'il en soit, il ne faut pas confondre délai de préparation et délai de transport.
Pour prévoir la livraison d'une commande, il est donc nécessaire d'effectuer le calcul suivant :
Délai de livraison = délai de préparation de la commande (24/48h en moyenne) + délai de transport (24 à 48h en fonction du transporteur choisi).
1) Colissimo Access - Remise SANS SIGNATURE (La Poste) - 48h :
Avec ce mode de transport, le colis sera livré au destinataire par le facteur ou par un livreur dédié aux colis Colissimo La Poste.
La livraison se fait à domicile.
Le colis est remis soit en main propre si le destinataire est présent soit déposé dans sa boîte aux lettres si les dimensions de celui-ci le permettent.
La remise se fait SANS SIGNATURE.
Si le colis est trop volumineux pour être déposé dans la boîte aux lettres du destinataire, un avis de passage est alors laissé par le facteur invitant le destinataire à se rendre à l'agence ou point postal indiqué sur l'avis de passage.
Le colis est ainsi conservé 15 jours francs.
Une pièce d'identité sera demandée en agence à des fins d'identification du destinataire.
Attention, nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de transport intègre une livraison SANS SIGNATURE.
En conséquence, ce mode de transport n'offre aucune possibilité de réclamation dans le cas où le suivi en ligne disponible sur le site www.colissimo.fr indiquerait que le colis ai été livré, même si cela n'est pas le cas, les données de ce site faisant foi devant les Tribunaux. De plus, sachez que votre facteur est assermenté par l'Etat. Sa parole est donc non contestable.
Pour éviter ce genre de désagrément, nous vous recommandons fortement de choisir un mode de transport intégrant une remise CONTRE SIGNATURE tel que Colissimo Expert (délai 48h) ou Chronopost (délai 24h)
Pour Colissimo, les délais d'acheminement sont de 48h ouvrées à partir du jour d'expédition de votre commande.
Le suivi en ligne est disponible sur le site www.colissimo.fr
2) Colissimo Expert - Remise CONTRE SIGNATURE (La Poste) - 48h :
Avec ce mode de transport, le colis sera livré au destinataire par le facteur ou par un livreur dédié aux colis Colissimo La Poste.
La livraison se fait à domicile.
Le colis est remis soit en main propre si le destinataire est présent soit déposé dans sa boîte aux lettres si les dimensions de celui-ci le permettent.
La remise se fait CONTRE SIGNATURE sur présentation d'une pièce d'identité.
Si le colis est trop volumineux pour être déposé dans la boîte aux lettres du destinataire, un avis de passage est alors laissé par le facteur invitant le destinataire à se rendre à l'agence ou point postal indiqué sur l'avis de passage.
Le colis est ainsi conservé 15 jours francs.
Une pièce d'identité sera demandée en agence à des fins d'identification du destinataire.
Les délais d'acheminement sont de 48h ouvrées à partir du jour d'expédition de votre commande.
Le suivi en ligne est disponible sur le site www.colissimo.fr
3) Chronopost 18h (24h) :
Avec ce mode de transport, le colis sera livré au destinataire sous 24h ouvrées suivant la date d'expédition du colis (et non de passage de la commande !) et avant 18h soit par le facteur soit par un livreur dédié aux colis Chronopost.
La livraison se fait à domicile.
Le colis est remis en main propre si le destinataire est présent.
Si le destinataire est absent, un avis de passage est alors laissé invitant le destinataire à se rendre à l'agence postale ou point relais indiqué sur l'avis de passage.
La remise se fait CONTRE SIGNATURE sur présentation d'une pièce d'identité.
Le colis est ainsi conservé 15 jours francs.
Une pièce d'identité sera demandée en agence à des fins d'identification du destinataire.
Les délais d'acheminement sont de 24h ouvrées à partir du jour d'expédition de votre commande (et non du passage de la commande !).
Les livraisons s'opèrent entre 7h et 18h du lundi au vendredi.
Attention, CHRONOPOST NE LIVRE PAS LE SAMEDI SANS OPTION PAYANTE "LIVRAISON IMPERATIVE SAMEDI AVANT 13h". Compte-tenu des délais de préparation de commande fluctuant en fonction de la charge de commandes à traiter le vendredi, nous ne pouvons proposer le service "Chronopost Samedi avant 13h".
Le suivi en ligne est disponible sur le site www.chronopost.fr
NB : Malgré le fait que les frais de port vous soient offerts à partir de 150€ ttc d'achat, nous vous recommandons très fortement de souscrire l'option "envoi en recommandé" ou "envoi en Chronopost". Seule la différence de tarif avec les frais de port de base vous sera facturée et vous aurez ainsi une protection en cas de perte ou de vol de votre colis durant son acheminement. Nous vous rappelons, en effet, que le mode de transport "Colissimo 48h sans signature" n'offre aucune possibilité de réclamation auprès de la poste si le colis est déclaré livré.
- Détaxe / Remboursement de la TVA
Le site internet www.solex-motobecane.com facture toujours TTC et ne peut facturer en HT.
Une détaxe est toutefois possible pour nos clients résidants hors Union Européenne et pour nos clients professionnels situés en Union Européennes disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire. Pour cela, il faudra, une fois le colis reçu, nous envoyer par mail une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger, un relevé d'identité bancaire ainsi que la preuve de règlement de la TVA et des éventuelles taxes douanières du pays de destination.
Une fois le dossier reçu, la SARL VSX France procèdera au remboursement de la TVA française par virement bancaire, carte bancaire ou Paypal (selon mode de paiement utilisé pour le paiement de la commande) sous 30 jours minimum.
- Paiement sécurisé
SARL VSX France met à votre disposition plusieurs mode de paiement :
- Carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : les réglements sont traitées et sécurisés par le système Paybox et/ou Paypal (selon votre choix).
- Paypal (Solde Paypal ou carte bancaire)
- Virement bancaire international : uniquement pour les utilisateurs résidant à l'étranger.
Coordonnées bancaires internationales :
IBAN : FR76 3000 4011 5400 0100 4613 005
BIC : BNPAFRPPCHL
Banque : BNP PARIBAS
Adresse de la banque : 2, rue Mercière 71250 CLUNY
IMPORTANT ! Merci de bien vouloir svp mentionner le numéro de la commande à 6 chiffres communiqué par le site internet (exemple : 163428).
Quelque soit le moyen de paiement choisi, celui-ci devra être émis en euros. Tout paiement dans une autre devise se verra refusé entraînant la suspension de la commande jusqu'au paiement intégral des articles dans la devise euros. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée.
Le virement bancaire devra être exécuté aux frais intégraux de l'émetteur.
Afin d'accélérer le process de validation de votre commande, nous vous prions de bien vouloir indiquer le numéro de la commande dans le motif de paiement.
A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que SARL VSX France vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin de vous assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
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Attention : dans le cas d'un paiement en ligne sécurisé par Paypal, les articles ne pourront être remis à l'Utilisateur en mains-propres. Votre commande ne pourra vous parvenir que par correspondance postale (ou autre transporteur).
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Le catalogue destiné aux professionnel utilise la stratégie commerciale « Cash and Carry ». Sauf accord préalable, expresse et écrit, les articles commandés devront être réglés à la commande et avant expédition par les moyens de paiement cités ci-dessus.
- Droit de rétractation
SARL VSX France vous permet de bénéficier de 14 jours francs (Article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné d'une copie du Bon de Livraison. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise par Colissimo la Poste (ou autre service de transport avec suivi) et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur de la marchandise des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour de la marchandise s'effectue aux frais du consommateur.
Le droit de rétractation ne pourra être utilisé qu'à partir de la date de réception du colis chez le Client.
Pour des raisons d'organisation logistique, une fois payée, une commande ne peut en effet être ni modifiée, ni annulée. Le droit de rétractation ne pourra être invoqué durant cette période de préparation et d'expédition de la commande.
Dans le cas où le Client venait à refuser sa commande, les frais de retour facturés par le transporteur se verront défalqués du montant remboursé de la commande.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ATTENTION ! Nous insistons sur le fait que les articles retournés, dont les emballages se sont pas intacts, ne pourront être remboursés. Ainsi, il est strictement interdit d'écrire ou de porter une mention sur les emballages des articles voués à nous être retournés. Si vous désirez écrire une mention ou un commentaire accompagnant le ou les articles retournés, merci d'utiliser un support repositionnable de type "Post-it". Merci de ne pas scotcher de papier sur les emballages ni de scotcher l'emballage même du produit. Merci également de ne pas utiliser l'emballage du produit comme carton de transport ! Le produit, quelque soit son emballage propre, devra être renvoyé dans un carton de transport distinct destiné à son arrivée à la destruction. En aucun cas il ne faudra coller l'étiquette de transport directement sur l'emballage de la pièce retournée ! Tout manquement à ces conditions entraînera l'impossibilité de remboursement ou d'échange de la ou des pièces retournées.
Les articles retournés se verront remboursés par le mode de paiement utilisé pour le paiement initial de la commande ou sous forme d'avoir via un Code Remise à utiliser lors d’une prochaine commande sur le site internet www.solex-motobecane.com jusqu’au 31 Décembre Minuit de l’année d’émission dudit Avoir.
En cas de remboursement, SARL VSX France vous rembourse par carte bancaire, par chèque ou virement bancaire. SARL VSX France s'engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d'expertise du produit dans le cadre de rétractation, SARL VSX France fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués par le SAV du constructeur ou fournisseur, sur votre matériel, d'une durée maximum de 3 mois.
- Procédure de retour de marchandises
- Vous pouvez effectuer un retour dans un délai de 14 jours ouvrés à partir de la date de réception du colis, dans le cas où les articles à retourner sont neufs, ne présentent pas de traces de montages, et sont retournés dans leur emballage d'origine intact.
- Merci d'envoyer un e-mail à l'adresse vsxfrance@solex-motobecane.com avant tout retour de marchandise afin de nous avnertir de votre volonté de rétractation.
Adresse de retour des marchandises :
Sté HEXALOG / VSX FRANCE
Service des retours
44 rue Ambroise Croizat
71000 MÂCON
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement interviendra sous 30 jours suivant date de réception du colis par notre plateforme logistique.
- Le colis devra contenir une copie du Bon de Livraison où seront entourées chaque référence ainsi que les quantités retournées.
- La mention "A rembourser" devra être notifiée sur le Bon de Livraison pour chaque article à rembourser.
- Chaque pièce retournée devra comporter une étiquette mentionnant la référence de l'article et la quantité.
- Garanties et services après-vente (SAV)
Le Site vous propose à la vente des pièces détachées neuves ou d’occasion, d'origine ou refabriquées, d'époque ou actuelles.
En ce qui concerne les articles vendus sur le Site et pour certains articles tels que joints, membranes, cylindres, pistons, batteries, condensateurs, bobines, rupteurs, ampoules, articles électriques (etc...), aucune garantie ne sera appliquée en raison des conditions inconnues de montage et/ou d'utilisation de la part l'Utilisateur.
Le frais de retour du ou des article(s) sous garantie sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
SARL VSX France s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article retourné, une copie de la facture. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'article.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par SARL VSX France ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, diodes, bobines, condensateurs, rupteurs, joints, membranes,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ou décrite dans la fiche produit sur le Site.
- Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par SARL VSX France,
- les dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant...)
Dans tous les cas, SARL VSX France ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur/fournisseur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur/fournisseur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur/fournisseur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un paiement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Conditions de garantie Polini Motori :
La garantie sur les pièces détachées Polini ne fonctionne uniquement que si les pièces sont montées par un professionnel du 2 roues motorisé dont l'activité professionnelle est déclarée auprès de l'administration fiscale. La facture du montage faisant foi, celle-ci est systématiquement demandée par Polini pour toute demande de prise en charge sous garantie. En tout état de cause, seule la société Polini Motori est habilitée à l'expertise d'une pièce détachée déclarée défectueuse par l'utilisateur et reste seule juge pour l'accord ou le refus de prise en charge sous garantie de la pièce concernée.
- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
SARL VSX France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. SARL VSX France ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
- Les codes promotionnels
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- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liées aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données par e-mailing (newsletter, lettre d'infos) aux Utilisateurs s'y étant préalablement inscrits, par presse, par divers médias Internet et aux associations et clubs partenaires.
- Protection des données personnelles
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[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
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