Conditions Générales de Vente

                  1- Introduction
                  2- Passer une commande
                  3- Informations produits
                  4- Prix
                  5- Disponibilité
                  6- Mode de livraison
                  7- Détaxe
                  8- Paiement sécurisé
                  9- Droit de rétractation
                10- Retour
                11- Garanties et services après-vente (SAV)
                12- Litige et responsabilité
                13- Les codes promotionnels
                14- Protection des données personnelles
                15- Propriété intellectuelle

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ( ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.solex-motobecane.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le marchand VSX 71-Ludovic BOURGEOIS  propriétaire, gérant et administrateur du site www.solex-motobecane.com dont le siège social est situé au « Moulin Thury » 71250 MAZILLE et immatriculé au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 488 812 397 00021 ( ci-après désigné « VSX 71-Ludovic BOURGEOIS ). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. VSX 71-Ludovic BOURGEOIS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.solex-motobecane.com ( ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les  conditions générales applicables à) la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Le Site www.solex-motobecane.com est également disponible à l'adresse www.velosolex-france.com et www.vsx71.com .

2. Passer une commande / Horaires de contact

Pour passer commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :

• par Internet sur notre site : www.solex-motobecane.com 24h/24 et 7j/7
• par courrier électronique : cliquez ici
• par téléphone au 03 85 59 21 13 ou 06 63 55 39 23
  du Lundi au Samedi : 9h-12h / 14h-19h.
• par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à :
  VSX 71-Ludovic BOURGEOIS « Moulin Thury » 71250 MAZILLE.
  Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Le processus de commande se compose de quatre(4) étapes succesives :
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

• vous identifier ( pour les utilisateurs ayant préalablement ouvert un compte

NB : L'ouverture d'un compte n'est pas nécessaire pour passer commande sur le Site.) ou remplir les formulaires relatifs à vos coordonnées, adresse de facturation et adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation ).

• accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet située en contre-bas de la page contenant les précédents formulaires.
• choisir votre mode de règlement sur la page intitulée « Récapitulatif de votre commande ».

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à VSX 71-Ludovic BOURGEOIS.

3. Informations produits

VSX 71-Ludovic BOURGEOIS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen, notamment, de descriptifs techniques émanant de ses partenaires, fournisseurs et manufacturiers et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les frais de livraison vous sont offerts pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 380€ TTC et expédiées uniquement en France Métropolitaine et Corse.

Le tarif des pièces détachées est celui en vigueur au jour de la confirmation de commande. Toutes les pièces détachées ne sont pas en ligne. Si vous recherchiez une pièce non référencée sur le site, n'hésitez pas à nous contacter par mail : vsx71@solex-motobecane.com ou par téléphone 03.85.59.21.13 (fixe) et 06 63 55 39 23 (Mobile) pour en connaître la disponibilité, le délai de livraison et les modalités relatives à la transaction.

Coût de réparation horaire : 58€ TTC/heure hors éventuels frais de déplacement (1,00€ TTC/km). Pour plus de détails : Nous consulter

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les « frais de port » pour le reste de la commande. Dans le cas où un produit serait définitivement indisponible, nous vous proposerons alors de vous adresser, avec votre accord et en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

6. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrables en France Métropolitaine, DOM-TOM et Monde entier.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des éléments suivants :

• le délai d'expédition (1 à 5 jours) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• le délai de livraison de votre colis par le transporteur La Poste.

La date d'expédition de votre commande vous sera communiquée par courrier électronique et vous notifiera le numéro du colis.

Le suivi du colis est ainsi consultable en ligne sur le site du transporteur La Poste :

• pour les expéditions Lettre Max : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/
• pour les expéditions Colissimo Suivi 48h : http://www.coliposte.net/gp/services/accueil_gp.jsp

Certains articles de part leur volume ou leur poids, ne peuvent s’expédier ensemble. Exemple : Roues -> Sacoches. Dans ce cas, une surtaxe sera appliquée afin de vous faire parvenir vos articles en plusieurs colis, évitant toute dégradation de ceux-ci durant leur transport.

7. Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture et un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et VSX 71-Ludovic BOURGEOIS procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 12% sera appliqué pour les « frais de traitement ».
Par courrier : VSX 71-Ludovic BOURGEOIS
« Moulin Thury »
71250 MAZILLE
France

8. Paiement sécurisé

VSX 71-Ludovic BOURGEOIS met à votre disposition plusieurs mode de paiement :

• Carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : les réglements sont traitées et sécurisés par le système Paybox et/ou Paypal (selon votre choix).
• Solde de compte Paypal.
• Chèque  : il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de VSX 71-Ludovic BOURGEOIS à l'adresse VSX 71-Ludovic BOURGEOIS « Moulin Thury » 71250 MAZILLE. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.
• Paiement par espèces : ce mode de paiement vous est proposé uniquement lors du retrait de votre commande au dépôt/atelier.
• Virement bancaire international : uniquement pour les utilisateurs résidant à l'étranger.

 

Coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 3000 4011 5400 0100 2760 305
BIC : BNPAFRPPCHL
Banque : BNP PARIBAS
Adresse de la banque : 2, rue Mercière 71250 CLUNY

Quelque soit le moyen de paiement choisi, celui-ci devra être émis en euros. Tout paiement dans une autre devise se verra refusé entraînant la suspension de la commande jusqu'au paiement intégral des articles dans la devise euros. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée.

A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que VSX 71-Ludovic BOURGEOIS vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin de vous assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

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Le retrait des pièces détachées et véhicules à l'atelier/dépôt se pourra s’opérer sans prise de rendez-vous préalable. Aucun remboursement des frais de port/emballage se pourra s’effectuer si la commande retirée au dépôt s’est vue réglée en ligne auparavant.

Attention : dans le cas d'un paiement en ligne sécurisé par Paypal, les articles ne pourront être remis à l'Utilisateur en mains-propres. Votre commande ne pourra vous parvenir que par correspondance postale (ou autre transporteur).
Les véhicules ne sont pas expédiés et devront être retirés à l'atelier/dépôt. Le paiement pourra s'effectuer par les modes de paiement cités à l'article 8 excepté tous paiements utilisant le système de paiement sécurisé Paypal.

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Le catalogue Professionnel utilise la stratégie commerciale « Cash and Carry ». Sauf accord préalable, expresse et écrit, les articles commandés devront être réglés à la commande et avant expédition par les moyens de paiement cités ci-dessus.

9. Droit de rétractation

VSX 71-Ludovic BOURGEOIS vous permet de bénéficier de 7 jours francs (Article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur de la marchandise des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour de la marchandise s'effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement, VSX 71-Ludovic BOURGEOIS vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. VSX 71-Ludovic BOURGEOIS s'engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d'expertise du produit dans le cadre de rétractation, VSX 71-Ludovic BOURGEOIS fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués par le SAV du constructeur ou fournisseur, sur votre matériel, d'une durée maximum de 3 semaines.

10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit.

11. Garanties et services après-vente (SAV)

Le Site vous propose à la vente des pièces détachées neuves ou d’occasion, d'origine ou refabriquées, d'époque ou actuelles, ainsi que des véhicules neufs, d’occasion révisés, non révisés ou dans leur jus d’origine . Sauf mention contraire notifiée dans l'annonce, les véhicules d'occasion révisés sont garantis 3 mois pièces et main-d’œuvre sur le fonctionnement interne de la machine. Ne pourront être pris en garantie, par exemple, les pneumatiques, roues voilées, phares brisés, ampoules défectueuses, peinture de carrosserie (rayures, griffures, enfoncements...), plastiques brisés ou absents, organes de sécurité relatif à une usure normale et soumis à un entretien périodique ...etc. Est pris en garantie, le fonctionnement interne de la machine hors éléments cités, entres autres, ci-dessus. Passé le délai de garantie, VSX 71-Ludovic BOURGEOIS vous propose son service SAV de réparations et d’entretien de votre véhicule.

En ce qui concerne les articles vendus sur le Site et pour certains articles tels que joints, membranes, cylindres, pistons, batteries, condensateurs, bobines, rupteurs, ampoules, articles électriques (etc...), aucune garantie ne sera appliquée en raison des conditions inconnues de montage et/ou d'utilisation de la part l'Utilisateur.

Le frais de retour du ou des article(s) sous garantie sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

VSX 71-Ludovic BOURGEOIS s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article retourné, une copie de la facture ainsi que le bon de retour. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'article.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par VSX 71-Ludovic BOURGEOIS ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, diodes, bobines, condensateurs, rupteurs, joints, membranes,
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ou décrite dans la fiche produit sur le Site.
• Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par VSX 71-Ludovic BOURGEOIS,
• les dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, VSX 71-Ludovic BOURGEOIS ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur/fournisseur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur/fournisseur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur/fournisseur en cas de refus de paiement de ce devis. EN cas d'accord du devis, un chèque à l'ordre de VSX 71-Ludovic BOURGEOIS et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

12. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

VSX 71-Ludovic BOURGEOIS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. VSX 71-Ludovic BOURGEOIS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

13. Les codes promotionnels

Ils sont proposés par e-mailing (newsletter, lettre d'infos) aux Utilisateurs s'y étant préalablement inscrits, par presse, par divers médias Internet et aux associations et clubs partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :

• Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables
• Afin de bénéficier de la réduction liées aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
• Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données par e-mailing (newsletter, lettre d'infos) aux Utilisateurs s'y étant préalablement inscrits, par presse, par divers médias Internet et aux associations et clubs partenaires.

14. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de VSX 71-Ludovic BOURGEOIS afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande, modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, des ventes flash...vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques que nous vous adresseront.

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Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

VSX 71-Ludovic BOURGEOIS vous remercie, vous souhaite à tous une très bonne visite et espère que vous trouverez toute satisfaction sur www.solex-motobecane.com